CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le fait d’accéder ou d’utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas ce site internet.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité (« Terraloca.fr » ou le « Site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site.

Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d’utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de ces CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ses CGU. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ses CGU en son nom.

Définitions

« Site » désigne le site internet Terraloca.fr, toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension « Site » désigne également la société Terraloca propriétaire du site internet.
« Article » désigne tout objet faisant l’objet d’une annonce
« Utilisateur » « vous » « Internaute » désigne toute personne qui utilise le Site internet.
« Membre » désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription.
« Annonceur » tout Internaute qui souscrit à une prestation de service gratuite ou payante.

1. LES ANNONCEURS
Les informations relatives aux Annonceurs sont communiquées par ceux-ci et publiées sur le Site sous leur contrôle.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu des informations fournies par les Annonceurs ainsi que de toute transaction pouvant être opérée entre un Annonceur et un Internaute.

2. LES MEMBRES
Les Membres bénéficient de services offerts par le Site (Notamment réception de newsletters ou d’alertes sur la publication d’Articles, mise en relation avec un Annonceur pour obtention de renseignements sur tel ou tel Article). Terraloca dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler le statut de Membre à un Utilisateur.
Tout usage des informations disponibles sur le Site, à des fins autres que celles pour lesquelles les dites informations sont rendues disponibles aux Membres, est susceptible de faire l’objet d’un recours de Terraloca, notamment au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle

3. LE BLOG
Le blog a pour vocation de présenter et promouvoir des manifestations et événements liés au secteur de l’agriculture, des artisans et artiste en région Occitanie.
Consulter le blog est gratuit. L’utilisateur est averti que les informations qui figurent dans le blog sont fournies à titre d’information et sans garantie d’exactitude, et qu’il doit se renseigner avant d’entreprendre tout déplacement.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4-1 Droit d’auteur

Les informations, photographies, produits et services publiés par les Annonceurs sont la propriété de ceux-ci. Tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Terraloca.
L’ensemble des éléments constituant le Site Terraloca.fr (textes, illustrations, photographies, bases de données et œuvres protégeables diverses…) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, un Membre s’engage à ne pas :

reproduire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu et des éléments présents sur le Site,
intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
utiliser tout moyen informatique (robot, logiciel…) permettant de récupérer, d’aspirer ou d’indexer tout ou partie du contenu et des bases de données constituées du Site,
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraînerait une violation des droits d’auteur et constituerait une contrefaçon, objet d’un recours immédiat devant la juridiction compétente.

5. LIENS HYPERTEXTE
5-1 Liens à partir du site Terraloca.fr

Le Site Terraloca.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. Terraloca n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Internaute. Terraloca se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il lui paraît que le lien établi avec le site tiers est de nature à porter atteinte à ses intérêts, notamment s’il s’agit d’un lien vers un site tiers faisant la promotion d’un concurrent de Terraloca ou pouvant nuire à vous même.

5-2 Liens vers le site Terraloca.fr

Tout lien vers Terraloca.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Terraloca se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte a ses intérêts.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6-1 Collectes des données

Terraloca ne commercialise, n’échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Terraloca ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d’informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa lettre d’information.

6-2 Droit d’accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés »,Terraloca.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1485265
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
Terraloca
7 plan mme merle
34070 Montpellier
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6-3 Cookies

Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site sont enregistrées au moyen de « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser.
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7. RESPONSABILITÉS
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8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.